Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

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✅ Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Plateforme LENIDIT

1. Présentation de la société

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation et de vente applicables :

  • à l’accès et l’utilisation du site internet www.lenidit.com (ci-après « le Site ») ;
  • à la souscription, l’achat et l’utilisation des formations e-learning proposées par LE NID IT,
    SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 851 391 169,
    dont le siège social est situé 8, rue des Munitionnettes (C031), 31300 Toulouse,
    et le numéro de TVA intracommunautaire est FR74851391169.

2. Définitions

  • LENIDIT : désigne la société LE NID IT, éditrice de la plateforme.
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
  • Client : toute personne (particulier ou professionnel) ayant souscrit un abonnement ou acheté une formation.
  • Plateforme : désigne l’ensemble des services accessibles via www.lenidit.com.
  • Contenu numérique : désigne les formations e-learning disponibles sur le Site.

3. Acceptation des CGUV

L’utilisation du Site et l’achat de formations impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV avant tout achat.

4. Services proposés

LENIDIT propose :

  • L’achat à l’unité de formations e-learning ;
  • Des abonnements mensuels ou annuels ;
  • L’accès à des extraits gratuits de vidéos (en libre accès) ;
  • Des offres groupées pour entreprises (abonnement uniquement, pas d’achat à l’unité pour éviter les abus multi-utilisateurs).

Les contenus sont accessibles 24h/24, 7j/7 tant que la Plateforme est en service.

5. Modalités de paiement

Les achats et abonnements sont payables :

  • par carte bancaire (particuliers et professionnels) ;
  • par virement bancaire (uniquement pour les clients professionnels sur demande).

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement par défaut. L’utilisateur peut toutefois activer cette option manuellement depuis son compte. Aucun essai gratuit n’est proposé.

6. Prix, facturation et TVA

Les prix sont affichés TTC avec une TVA de 20 % incluse.
Les factures sont générées automatiquement après achat (ou envoyées par email pour les clients professionnels).
Pour les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation se fait hors taxe avec autoliquidation.
Les clients hors UE sont facturés hors TVA selon les règles applicables.

7. Accès aux formations

Les contenus sont accessibles :

  • En streaming sur le site web ;
  • En téléchargement temporaire sur les applications mobiles iOS/Android (uniquement pendant la durée d’un abonnement actif).

LENIDIT se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie de la Plateforme, notamment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

8. Durée d’accès

  • Achat à l’unité : accès permanent tant que la plateforme est active.
  • Abonnement : accès pendant toute la durée de l’abonnement souscrit.

LENIDIT peut à tout moment mettre fin à l’existence de la Plateforme, sans obligation de remboursement, ni envers les abonnés ni envers les clients ayant acheté des formations à l’unité.

9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant immédiatement à un contenu numérique.
Ce renoncement est validé via une case à cocher spécifique lors de la commande.

Garantie commerciale "Satisfait ou remboursé"
LENIDIT propose, à titre commercial, une garantie de remboursement valable 7 jours après l’achat ou le début d’un abonnement, sous réserve que l’utilisateur n’ait pas visionné plus de 90 minutes cumulées de vidéos (gratuits ou payants, tout catalogue confondu).
Les demandes doivent être formulées par email à contact@lenidit.com, et LENIDIT se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

10. Utilisation du compte et sécurité

Le partage d’identifiants est strictement interdit. En cas de suspicion ou de constat d’utilisation anormale ou abusive (visionnages simultanés, comportements suspects…), LENIDIT se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au compte sans préavis ni remboursement.

11. Responsabilités

LENIDIT s’efforce de maintenir l’accessibilité à la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’indisponibilité temporaire,
  • de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (FAI, hébergeur, piratage…),
  • de pertes de données dues à l’utilisateur.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par LENIDIT (vidéos, textes, quiz, visuels…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage, revente ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Réclamation, médiation et litige

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter LENIDIT à contact@lenidit.com pour tenter une résolution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes en France.

14. Modification des CGUV

LENIDIT se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les nouvelles CGUV seront applicables dès leur publication sur le Site.

 

Dernière mise à jour : 07 décembre 2025